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Cour d'Assises Haute Garonne Toulouse

Le 02 janvier 2016
Condamnation en appel de Zakaria BATTI
Le 8 décembre 2015, la Cour d'Assises de Haute Garonne siégeant à Toulouse a condamné en appel Zakaria BATTI à la peine de 30 ans de réclusion criminelle pour des faits de violence ayant entrainé la mort d'un enfant de 3 ans.
En première instance, la Cour d'Assises de l'Ariège à Foix avait prononcé une peine de 25 années de reclusion.
Franck GARDIEN Avocat intervenait pour la famille de la jeune victime.

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