Avocat droit des contrats à Avignon

Maître Franck GARDIEN, Avocat à Avignon, intervient en droit des contrats et des obligations, tels que litige locatif, baux, transport, assurance et tout autre domaine contractuel.

Responsabilité contractuelle, obligations :

La responsabilité contractuelle découle de l'exécution fautive ou de la non-exécution d'un contrat. Des contrats sont régularisés tout au long de notre vie et dès lors l'intervention de l'avocat en droit des contrats s'avère parfois nécessaire.

Cette responsabilité ne s'envisage pour l'avocat, qu'en présence d'un contrat signé et de l'existence évidemment de dommages qui se sont produits au cours de l'exécution de ce contrat et en raison de l'existence du contrat.

Ces conditions déterminent l'application de la loi et l'intervention de l'avocat.

Logement, bail, transport. Action en responsabilité.

Il peut s'agir par exemple de l'action en responsabilité contre un bailleur suite à un problème de logement, ou contre un locataire indélicat, un bail d'habitation, un bail commercial, un bail rural ou encore d'une action en responsabilité contre la SNCF ou tout autre transporteur suite à un accident, à la faute d'un agent, un retard excessif...

L'analyse de la convention, des différentes clauses insérées au contrat seront prises en considération par Maître Franck GARDIEN, Avocat à Avignon, pour déterminer les obligations mises à la charge des différentes parties au contrat et évaluer les responsabilités.

Les actions judiciaires sont de la compétence du tribunal d'instance, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal paritaire des baux ruraux, du juge de proximité. Ces contentieux justifient l'intervention d'un avocat.

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