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Exclusion de l'application du Code du Travail en prison

Le 13 janvier 2014
Le Conseil Constitutionnel par décision du 14 juin 2013 a considéré que l'article 717-3 du Code de Procédure Pénale était conforme à la Constitution. Dés lors le Code du Travail n'a pas à trouver application au travail réalisé par les détenus.

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