Avocat liquidation de régime matrimonial à Avignon

Les régimes matrimoniaux : l'avocat rôle de conseil.

Lors du mariage, il peut être préalablement passé un contrat de mariage devant un notaire, les futurs époux peuvent opter par exemple pour le régime de séparation de biens ou pour celui de la communauté universelle. A ce stade l'avocat peut vous conseiller.

A défaut de contrat régularisé avant le mariage, le régime légal s'appliquera aux relations matrimoniales et patrimoniales des époux.

En cours de mariage les époux peuvent demander un changement de régime matrimonial. Dans certaines conditions légales ce changement devra être homologué par le tribunal en présence d'un avocat.

En cas de changement de régime matrimonial la consultation d'un avocat peut aussi se révéler utile pour éviter toute fraude qui lors de la liquidation du régime matrimonial ou au cours d'une succession pourrait être mise à jour et aboutirait à l'annulation du changement de régime matrimonial avec toutes les conséquences que cela comporte.

Maître Franck GARDIEN, Avocat à Avignon, peut vous conseiller.

La liquidation du régime matrimonial, l'intervention de l'avocat :

A l'issue du divorce ou de la séparation de corps dans le cadre des procédures contentieuses ou préalablement au prononcé du divorce sur requête conjointe, il est nécessaire de liquider le régime matrimonial. L'avocat aura un rôle essentiel de conseil dans le cadre d'une liquidation amiable. En cas de procédure judiciaire contentieuse, l'avocat doit obligatoirement être présent à vos côtés devant le tribunal de Grande instance.

Les difficultés qui naissent lors du procès en liquidation du régime matrimonial et qui justifient l'intervention de l'avocat sont nombreuses : il peut se poser la question de la valeur des biens à partager lesquels pourront être évalués par expertise, il convient aussi d'effectuer les comptes entre les époux au moment du divorce en prenant en considération les reprises et récompenses.

Il s'agit d'un domaine juridique complexe dans lequel des avocats compétents et avertis doivent intervenir. Maître Franck GARDIEN, Avocat à Avignon, vous représentera au cours d'une procédure de liquidation de régime matrimonial.

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